CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule:

Les produits présentés sur le site sont des pièces uniques fabriquées à partir de vêtements existants ou des pièces uniques réalisées à la demande à partir des vêtements de la (ou du client), avec personnalisation. Tout se réalise de façon artisanale.

En conséquence, un délai de trois à quatre semaines en moyenne maximum est constaté entre la date de la commande et la date de réception du produit par le Client.

De même, malgré tous nos efforts, des variations minimes et non substantielles peuvent exister entre les photos présentées sur le site et les articles livrés. 

Toute commande passée sur le site internet vaut acceptation à la fois de ce délai de livraison et de ces variations minimes et non substantielles. Néanmoins, si l’article commandé en ligne livré ne vous convenait pas, vous bénéficier sur les produits proposés en ligne et non pas sur les commandes personnalisées du droit de rétractation de 14 jours. 

Article 1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à régir les rapports entre KaT in the R et ses clients, personnes physiques majeures agissant exclusivement pour leur usage personnel ayant la qualité de consommateur dans le cadre de la vente en ligne des articles et produits commercialisés par KaT in the R via son site www.katinther.com .
En achetant par l’intermédiaire du site internet de KaT in the R www.katinther, le client accepte expressément et intégralement les présentes conditions générales de vente.
Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, sans notification préalable. Les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.


Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L 221-5 Du Code de la consommation.

Article 2  -  Identification du vendeur


Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société  KaT in the R Société au statut d’auto-entrepreneur , immatriculée sous le numéro 483 977 690, dont le siège social est situé 28 bis route de la Surie 78 490 Grosrouvre, France.

Article 3 – Identification des articles


KaT in the R ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles présentés sur le site www.katinther.com
Les photographies et autres reproductions des articles présentées sur le site www.katinther.com sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 4 – Conditions de commande


La prise de commande sur le site www.katinther.com est soumise au strict respect des différentes étapes d’enregistrement de la commande. Pour passer une commande auprès de KaT in the R, le client doit avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire Visa – Eurocard – Mastercard – American Express ou d’un compte PaylPal.
La responsabilité de KaT in the R ne saurait être engagée au titre d’éventuels dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, défaillance de connexion au Site, intrusion extérieure, présence de virus informatiques) ni en cas de force majeure.

Article 5 – Disponibilité des articles
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles, ce dont le client est informé au moment de sa commande, par une mention portée sur le site lui-même ou par le service client.

Article 6 – Acceptation des commandes par KaT in the R


Pour toute commande personnalisée vous suivrez le process de la rubrique COMMENT CA MARCHE. Pour les commandes exceptionnelles (quantité et/ou tarif), nous vous remercions de prendre contact avec notre service client par email contact@katinther.com ou au par téléphone au: 06.15.40.79.23 
KaT in the R se réserve également la possibilité de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans l’hypothèse où la commande ne satisferait pas aux présentes conditions générales de vente, le client en sera informé par KaT in the R dans un délai maximum de six (6) jours par téléphone ou par courrier électronique.
À défaut pour le client de procéder auprès de KaT in the R à la mise en conformité de sa commande, KaT in the R se réserve le droit d’annuler purement et simplement la dite commande.

Article 7 – Convention de preuve


Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les enregistrements automatiques

utilisés par KaT in the R, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 8 – Prix des articles


Les prix affichés sur le site www.katinther.com sont indiqués en Euros et comprennent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.


Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement dans le panier lors de la validation de la commande par le client. Le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.
Dans le cadre d’une commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client demeure l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des articles concernés. A ce titre, les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous la responsabilité du client.

Article 9 – Conditions de paiement


Le règlement des commandes s’effectue avec toutes les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard, Mastercard, American Express et autres cartes bancaires acceptées par notre partenaire STRIPE selon le pays d’achat.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le client s’engage en outre à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom).
En communiquant son numéro de carte bancaire et/ ou ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que KaT in the R procède à la transaction sécurisée.
Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par KaT in the R, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.
L’autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du/des article(s) acheté(s) tel(s) que facturé(s) par KaT in the R.
La carte bancaire du client est débitée dans un délai de six (6) jours maximums après vérification de la satisfaction de la commande aux présentes conditions générales de vente, de la disponibilité de(s) l’article(s).
Dans l’hypothèse où, pour quelques raisons que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par KaT in the R.

Article 10 – Sécurisation des transactions


KaT in the R utilise le système de paiement Stripe. 
Vous pouvez choisir d’utiliser votre carte de crédit ou votre compte Stripe® si vous êtes déjà enregistré.
Contact Stripe: Stripe Payments Europe, Limited - The One Building - 1 Grand Canal Street Lower - Dublin 2 - Co. Dublin - Ireland
support@stripe.com
Le système de paiement en ligne via STRIPE est sécurisé par SSL Secure Shopping qui crypte les données et les informations de paiement. KaT in the R ne conserve aucun numéro de carte de crédit

Article 11 – Livraison


L’expédition des articles par la société KaT in the R n’interviendra qu’après encaissement du paiement de la commande.
Les commandes sont expédiées par DHL en Europe en dehors de la France. Par MondialRelay ou LA POSTE en service COLISSIMO à l’adresse de livraison indiquée par le client.
A titre indicatif, les délais de livraison sont les suivants :
– DHL : 2-3 jours ouvrés.
– MondialRelay : 4-6 jours ouvrés.
– La Poste/Colissimo (France Metropolitaine): 4-6 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés seulement à titre indicatif et dépendent du transporteur choisi lors de la commande, KaT in the R ne saurait être tenue responsable en cas de retard de livraison. La livraison est faite contre signature du client.
Toute livraison infructueuse (adresse, bâtiment, code, escalier, nom manquant ou erroné…) fera l’objet d’un délai supplémentaire de traitement de la commande, et de réexpédition.
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du lieu de livraison du poids et du volume total des articles commandés, de manière à vous assurer un coût le plus juste possible.
Entre le 22 décembre et le 1er janvier ainsi que du 7 août au 25 août , KaT in the R ferme pour les vacances, le E-shop aussi. Les commandes passées durant cette période feront l’objet d’un délai plus important.

Frais de livraison


Les frais de livraison sont gratuits pour la France, et sont de 15 € pour le reste de l' Europe. Pour le reste du monde il sont en fonction du pays de destination et du volume des articles commandés . Le montant est indiqué dans le panier d’achat, après que vous ayez renseigné et validé l’adresse de livraison. Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du lieu de livraison du poids et du volume total des articles commandés, de manière à vous assurer un coût le plus juste possible.

Droit de douanes


En cas de livraison hors Europe le client est tenu de procéder, auprès des autorités de son territoire, au paiement de toute taxe ou redevance (droits de douanes, taxes locales etc.) imposée par la réglementation.

Article 12 – Données personnelles


Lors de la prise de commande KaT in the R collecte des données à caractère personnel, ces données sont nécessaires au traitement de la commande et ne seront pas communiquées à d’autres sociétés autres que l’organisme en charge des règlements ainsi que de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 6987423 en date du 22/09/2021
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant.
Le client pourra exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : KaT in the R 28 bis route de la Surie 78490 Grosrouvre France.

Article 13 – Droit de rétractation et retour des articles


Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des articles. Néanmoins nous ne pouvons accepter le retour pour les commandes personnalisées.
Pour notifier sa volonté de retourner ou échanger un ou plusieurs articles le client peut, dans le délais des quatorze (14) jours, contacter le service client par e-mail à :contact@katinther.com en mentionnant sa référence de commande, la date et le ou les articles qu’il souhaite retourner ou échanger.

Dans ce cadre, le client a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets et accompagnés d’une copie de la facture adressée à : KaT in the R 28 bis route de la Surie 78490 Grosrouvre France. Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du client. La responsabilité du retour vous appartient jusqu’à ce que le colis nous parvienne. N’oubliez pas de demander une preuve de dépôt et votre numéro de suivi. Pour que le colis nous parvienne en toute sécurité, nous vous recommandons de faire appel à un prestataire de services de livraison international comme UPS / DHL / Fedex / TNT …

Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera par le même moyen que celui de la commande au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par KaT in the R, des articles retournés. Tout article qui ne saurait être remis à la consommation tel que réceptionné ne pourra être remboursé.

Tout retour n’ayant pas été notifié au préalable au service client ne pourra être accepté.

Article 14 – Garantie de conformité


Les articles vendus en ligne par KaT in the R sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil :
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
– L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
– L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-17 du code de la consommation.
– L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois suivant délivrance du bien.

Article 15 – Réclamations


Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente à distance mises en place par KaT in the R, le client devra s’adresser au service client, par courrier postal à l’adresse suivante : KaT in the R 28 bis route de la Surie 78490 Grosrouvre France ou par 
e- mail: contact@katinther.com en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.

Article 16 – Droit de Propriété Intellectuelle


Le présent site Internet reste la propriété exclusive de la Société KaT in the R, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant.
Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire ou de créer un lien avec le site internet, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit sous peine de se rendre coupable d’un délit de contrefaçon.

Article 17 – Force majeure 


L’exécution par KaT in the R de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
KaT in the R informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (14) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours.

Article 18  – Médiation 


Si vous rencontrez un problème concernant un produit, notre site ou tout autre service de la société KaT in the R lié au site ou à un produit, veuillez contacter notre service à la clientèle à l’adresse suivante: contact@katinther.com
En cas de litige ou de toutes difficultés liées à l’exécution de votre commande, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur de la consommation en contactant l’adresse suivante : 
CM2C Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice www.cm2c.net
Opposition au démarchage électronique:
Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités, d’informations sur la marque ou ne pas être sollicité par téléphone ou par courrier électronique, vous pouvez simplement vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique et électronique sur le site :http://www.bloctel.gouv.fr
Dans le cas où votre problème n’est pas résolu, conformément aux dispositions du code de la consommation concernant “le processus de médiation des litiges de consommation”, vous avez le droit d’utiliser gratuitement un service de médiation.

Article 19 – Litiges – Droit 


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seule la version des conditions générales de vente rédigée en français fera foi entre les parties. Tout litige pouvant résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

texte et me modifier. C'est facile.